Pour la rénovation de votre bien immobilier que ce soit maison ou appartement :
- Premièrement : dans ce type de configuration est de faire un relevé métrique précis afin d’avoir un plan de base qui permettra d’orienter sur la création de votre futur chez vous avec des espaces bien définis en fonction des contraintes techniques
- Deuxièmement : la création d’un plan en respectant les normes de construction pour avoir une meilleur gestion du chantier si vous souhaitez réaliser les travaux vous mêmes ou pour diriger les travaux auprès des artisans ainsi que pour définir les matériaux utilisés
- Troisièmement : le dépôt de permis de construire est nécessaire si dans votre projet de rénovation ou de réhabilitation , les travaux créent une surface de plancher de plus de 20 m² (Art. L. 421-1 du Code de l’Urbanisme).
Les taxes – diverses et variées – sont, en grande partie, calculées à partir de la surface de planchers des constructions. Il est donc logique d’un point de vue fiscal qu’il soit absolument nécessaire de déclarer toute création significative de surface donc de revenus.
Il est aussi nécessaire de déposer une demande de permis de construire en cas de :
- modification du volume du bâtiment,
- modification ou de création d’une ouverture,
- changement de destination (par exemple : transformer un bâtiment industriel en logement)
N’hésitez pas à nous contacter pour tous renseignements !
